SECTION 1 - OBJET

Ce document (Conditions Générales de Vente ou CGV) définit les conditions applicables aux ventes réalisées, d'un côté, par toute personne naviguant sur le www.edsonoriginals.com ci-après dénommé l'utilisateur, et d'autre part par Edson sprl, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 0715462397 et dont le siège social est situé 31, Avenue Prince d'Orange-1180 Bruxelles-Belgique, ci-après dénommée la Société.

A ce titre, en accédant et en utilisant le site www.edsonoriginals.com l'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation mentionnées ci-après. Les utilisateurs sont informés que ceux-ci peuvent être mis à jour à tout moment et ils doivent donc consulter cette page régulièrement pour toute modification.

Toute personne touchée par une incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil belge ne peut en aucun cas effectuer des achats sur ce site.

 

SECTION 2 - COMMANDE

Les produits en vente sur le site www.edsonoriginals.com sont des bijoux en argent et en plaqué or fabriqués par la Société.

Le processus de commande est le suivant:

• Choix des articles et de leurs spécificités;
• Ajouter au panier;
• Validation du contenu du panier;
• Identification sur le www.edsonoriginals.com site Web si ce n'est déjà fait;
• Choix du mode de livraison;
• Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente;
• Confirmation de paiement.

 

La confirmation de la commande signifie que les présentes conditions de vente sont acceptées, qu'elles ont été lues et comprises et que l'utilisateur renonce à la possibilité d'appliquer d'autres conditions.  Les informations fournies lors de la commande et sa confirmation constituent la preuve de la transaction.

Une fois la commande validée sur le site Internet, l'utilisateur reconnaît que son acceptation est interprétée comme ferme et contraignante: la vente sera considérée comme complète. 

L'article peut être échangé dans les 14 jours suivants (voir conditions de retour).

La Société enverra alors un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail sert uniquement à confirmer la réception de la commande par la Société.

Les produits sont expédiés 2 à 6 jours après validation de la commande. La Société informe l'utilisateur par e-mail lorsque chaque bijou quitte le bureau. Aucun contrat de vente n'existe entre les parties avant que la Société n'ait envoyé un e-mail de confirmation indiquant que les produits commandés ont été envoyés à l'utilisateur, et seuls les produits répertoriés comme envoyés dans l'e-mail de confirmation sont inclus dans un tel contrat.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existe un litige concernant le paiement d'une commande antérieure, ou est réputé présenter tout type de risque.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. Si un ou plusieurs des articles commandés par l'utilisateur ne sont pas disponibles, la Société s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 45 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l'utilisateur sera alors automatiquement annulée.

 

SECTION 3 - PRIX

Tous les prix sur le www.edsonoriginauxLe site .com est indiqué en euros, toutes taxes comprises et frais de port.

Les prix des articles en vente sur www.edsonoriginauxLe .com reste valable 24 heures après sa publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la réception de la commande.

Les prix sont payables en totalité en une seule fois.

Les articles restent la propriété de la Société jusqu'au paiement effectué.

La Société fait de son mieux pour s'assurer que tous les détails, descriptions et prix figurant sur son site Web sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des produits commandés par l'utilisateur, un membre de la Société en informera l'utilisateur dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. 

Le paiement est dû par l'utilisateur dès que la commande a été effectuée. L'utilisateur procède alors au règlement de sa commande via Stripe ou Paypal. La commande sera traitée dès réception de l'approbation de Stripe ou Paypal, conformément à la procédure décrite dans la section 4.

Une facture électronique peut être fournie par le site Web. Dans ce cas, l'utilisateur est tenu de fournir l'adresse e-mail à utiliser pour l'envoi de la facture.

Conditions de paiement de la TVA:

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA au taux belge de 21%.

- Expédition en Belgique:

Particuliers et entreprises: le prix de vente comprend la TVA au taux belge de 21%.

- Expédition vers un autre pays de la Communauté Européenne:

Particuliers: le prix de vente comprend la TVA au taux belge de 21%.

Entreprises: le prix de vente est hors TVA (à condition qu'un numéro de TVA intracommunautaire valide soit fourni).

 

SECTION 4 - MODES DE PAIEMENT

BANDE :

Le site a choisi de recevoir les paiements par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe qui crypte toutes les données  concernant l'utilisation de la carte lors du paiement en ligne via le site Internet.

Les cartes suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard ou American Express. La page de paiement en ligne demande à l'utilisateur de saisir son numéro de carte, sa date d'expiration et son code de sécurité.

Le site Internet ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation de la carte bancaire (frauduleuse ou non) qui pourrait être faite par des tiers, y compris au moyen de messages interceptés.

À la fin de la commande, l'utilisateur est redirigé vers le site Web sécurisé de Stripe pour la transaction de paiement complète. Ce mécanisme garantit la confidentialité des informations de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site Internet ne connaît jamais le numéro de carte de crédit de l’utilisateur que l’institution financière a reçu sous forme cryptée. Le site Web a reçu un certificat délivré par Verisign, confirmant que Stripe existe et l'utilisation d'un certificat SSL pour le cryptage de données confidentielles.

Lorsque le paiement a été accepté et confirmé, Stripe procède à la vérification et à l'exécution du paiement.

 

PAY PAL:

Le site accepte les paiements via Paypal. 

 

SECTION 5 - PROPRIÉTÉ - RISQUES

La propriété du produit n'est transférée qu'après paiement intégral du prix d'achat, indépendamment de la date de livraison.

Le transfert de risque a lieu lorsque le produit est livré à l'utilisateur s'il s'agit d'un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs).

Si la vente est à un professionnel, le risque de perte lui est transféré une fois le colis remis au transporteur.

La date indiquée sur le bon de livraison fait foi de la date de livraison.

 

SECTION 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

La commande est préparée et expédiée par la Société dans les meilleurs délais après l'email de confirmation. 

Les livraisons sont effectuées partout dans le monde.

Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par l'utilisateur au moment de la commande.

La livraison est effectuée par Bpost pour la Belgique et par Bpost ou DHL pour tous les autres pays.

La livraison est gratuite sous réserve d'un minimum d'achat.

Les produits ne sont livrés que pendant les 5 jours ouvrables de la semaine (aucune livraison ne sera effectuée le week-end). L'utilisateur est informé que toute commande passée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

La livraison aura lieu sous:

- 1 à 2 jours ouvrés pour la Belgique avec Bpost; 

- 2 à 3 jours ouvrés pour le reste du monde avec DHL ou sous 4-6 jours avec Bpost International 

Ces délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.

La Société décline toute responsabilité en cas de retard, de perte des produits commandés ou de grève des services postaux ou du transporteur. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit prendre les mesures appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Tous les produits sont soigneusement emballés par la Société dans le respect des normes applicables afin de garantir leur parfait état et leur sécurité pendant le transport. Il est important que le client vérifie l'emballage et les produits à la livraison.

La Société doit être informée de tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, manquants, cassés ou défectueux) dans les 3 jours (jours fériés inclus) de la livraison (accusé de réception de livraison faisant foi) et de toute réclamation ou réserve concernant le non -la conformité ou le défaut de l'article doit être envoyé par courrier électronique (bonjour@edson-jewelry.com).

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette heure.

 

SECTION 7 - RETOURS

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs, les biens vendus sur le site www.edsonoriginauxLes sites Web .com sont produits conformément aux spécifications personnalisées du consommateur et le consommateur n'a pas le droit d'annuler l'achat (droit de rétractation), le retour ou l'échange de produits.

Après validation de la commande sur le site internet, l'utilisateur reconnaît que son acceptation est faite après pleine prise en compte de la  description du bijou, objet de la vente, et est interprété comme un accord ferme et contraignant. La vente est alors considérée comme finalisée et le prix d'achat devient immédiatement exigible. A partir de ce moment, l'utilisateur n'a plus le droit de  rectifier, échanger ou retourner la marchandise (notamment en cas d'erreur de taille ou de texte). Pour les articles non personnalisés, il existe un droit de rétractation de 14 jours.

Chaque bijou est garanti 6 mois.  

 

Si votre bijou présente un défaut, nous nous ferons un plaisir de procéder à des travaux de réparation. Veuillez suivre les étapes ci-dessous avant de nous renvoyer vos bijoux: 

• Connectez-vous à votre compte personnel
• Cliquez sur "Retour et garantie"
• Ajoutez votre numéro de commande
• Remplissez les informations requises puis cliquez sur «Envoyer».

Lorsque la procédure sera finalisée, vous recevrez un mail de confirmation avec un formulaire à remplir et à envoyer avec votre colis. Vos bijoux doivent être retournés à vos frais et vous seront renvoyés gratuitement dans les 2 à 4 semaines suivant la date de réception.

Si vos bijoux ne sont plus sous garantie, nous pouvons encore effectuer des travaux de réparation.

Les prix des travaux de réparation sont indiqués sur le site Web.

Veuillez suivre les étapes ci-dessous avant de nous renvoyer vos bijoux:

• Connectez-vous à votre compte personnel
• Cliquez sur "Retour et garantie"
• Ajoutez votre numéro de commande
• Remplissez les informations demandées et cliquez sur "Envoyer".

Votre achat doit être retourné à vos frais et vous sera renvoyé, également à vos frais, dans les 2 à 4 semaines suivant la date de réception. 

Pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide, veuillez envoyer un e-mail à bonjour@edson-jewelry.com 

NB: Votre colis reste sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par la Société. Pour votre sécurité nous vous conseillons d'envoyer votre colis via un transporteur afin que vous puissiez le suivre et ainsi éviter tout désagrément. Nous vous conseillons également d'envoyer vos bijoux via un service postal assurant votre colis pour la valeur de votre achat. Veuillez noter qu'aucun droit de douane supplémentaire ne sera payé par Edson sprl.

 

SECTION 8 - RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou non-exécution de la commande si ceux-ci résultent d'une raison technique ou de toute autre raison indépendante de notre volonté. Dans ce cas, le site Web a le droit de retarder le transport et la livraison ou d'annuler la commande.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage ou de désagrément inhérent à l'utilisation du réseau Internet à savoir interruption de service, intrusion extérieure, virus informatique ou tout événement dû à un cas de force majeure.

Le contenu disponible sur le site www.edsonoriginauxLe site Web .com est présenté sans aucune garantie quant à son exactitude. La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage survenu, y compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l'utilisation du site.

La Société se réserve le droit de modifier le site et son contenu à tout moment, y compris les prix, les descriptions et les stocks, sans préavis aux utilisateurs qu'ils soient enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.edsonoriginauxLe site .com n'a aucune valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la responsabilité de la Société.

La Société se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site Web sans préavis. La Société se réserve également le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site sans en avertir l'utilisateur. La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la modification, la suspension ou l'interruption de l'accès au site. En outre, la Société peut restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble des www.edsonoriginaux.com site Internet.

Le www.edsonoriginauxLe site Internet .com peut contenir des liens hypertextes dirigeant l'utilisateur vers d'autres sites Internet. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites Internet s'ils enfreignent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.

La Société n'est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agents.

 

SECTION 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les bijoux, textes, commentaires, œuvres, illustrations et images reproduits sur le site www.edsonoriginauxLes sites Internet .com sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et / ou industrielle dans le monde entier.

Les utilisateurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu affiché que pour leur usage personnel. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque format que ce soit, tout ou partie du contenu de ce site. En aucun cas, ils ne peuvent modifier, traduire, démonter, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel ou la documentation d'accompagnement fournie par la Société.

La marque ″ Edson ″ est une marque déposée et appartient exclusivement à la Société. Aucune autorisation n'est donnée aux utilisateurs d'utiliser cette marque de quelque manière que ce soit. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces marques ou marques similaires sans l’autorisation préalable écrite de la Société. 

Tout lien hypertexte vers ce site Web, ou utilisant les techniques de framing ou de liaison en ligne est strictement interdit sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. 

 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles, la Société s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Collecte et utilisation des informations

Le www.edsonoriginauxLe site .com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsqu'il passe commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne de la Société.

Les informations et données sur l'utilisateur requises par le www.edsonoriginaux.com le site Web est nécessaire  l'enregistrement et le suivi de sa commande et la gestion commerciale effective de la Société. Ils contribuent également à fournir aux utilisateurs des services personnalisés et à accroître la pertinence des informations qui leur sont proposées. En utilisant ce site Web, l'utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles spécifiées ci-après et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire et date d'expiration. L'utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Bulletins:

Lorsque l'utilisateur visite le site www.edsonoriginaux.com ou lui envoie des courriers électroniques, il consent à recevoir des communications électroniques de la Société telles que des newsletters, et à être informé des offres proposées par le site à intervalles réguliers.

Il peut se désinscrire en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter ou sur le www.edsonoriginaux.com site Internet.

Biscuits:

La Société se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, enregistré sur le disque dur de l'ordinateur).

Ces cookies permettent de collecter des informations de manière anonyme sur les pages et éléments consultés sur le site. Ces informations ne sont pas associées à des informations permettant à l'utilisateur de s'identifier personnellement mais sont regroupées pour informer la Société de la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l'utilisateur ajoute à son panier sont conservées afin que ses sélections ne soient pas perdues entre les visites, mais l'identité de l'utilisateur reste inconnue de la Société à moins qu'il ne passe commande.

L'utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son navigateur. Il est informé que cela pourrait l'empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

Lorsque l'utilisateur navigue sur le site, des cookies d'entreprises partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le  www.edsonoriginaux.com et de collecter les données de navigation pour personnaliser la publicité envoyée à l'utilisateur hors site.

Dans le cadre de ce partenariat marketing, la Société peut transmettre à ses partenaires des données sur les articles consultés par l'utilisateur et la nature de ses achats.

Droit d'accès et de rectification:

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'annulation des données à tout moment en envoyant un courrier électronique à bonjour@edson-jewelry.com.

La Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

SECTION 11 - INVALIDITÉ

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n'affectera pas les autres clauses restant en vigueur.

Si une condition fait défaut, elle sera déterminée par les procédures des entreprises de vente à distance basées en Belgique.

 

SECTION 12 - DURÉE

Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée des services en ligne proposés par la Société.

 

SECTION 13 - PREUVE

Les enregistrements informatisés stockés dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

 

SECTION 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION  

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, la loi belge s'appliquera et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

 

Contact

Edson sprl

31, Avenue Prince d'Orange

1180 Bruxelles - Belgique

Courriel: hello@edson-jewelry.com

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